Arrêté du 7 janvier 1986

• Date du texte: 7 janvier 1986
• Articles: 4

Article 1

Par dérogation à l'article 15-6, deuxième alinéa, du règlement susvisé, un travail sous tension sur une installation autre qu'à T.B.T.S. peut être confié à un ouvrier isolé, lorsqu'il s'agit d'installations de téléphone, télétransmission et signalisation des puits et bures, sous réserve que la tension maximale susceptible d'être atteinte ne dépasse pas 127 volts.

Article 2

Les ouvriers habilités à se voir confier un travail dans les conditions de l'article 1er ci-dessus doivent avoir reçu une formation appropriée et être inscrits sur une liste particulière.

Article 3

La présente dérogation est accordée pour une durée de trois ans aux installations :

- faisant partie du réseau téléphonique de l'administration des postes et télécommunications ;

- et, lorsque tel n'est pas le cas, à celles mises en service pour la première fois, avant le 1er janvier 1982.

Elle pourra être suspendue dans une exploitation, à tout moment, par le directeur régional de l'industrie et de la recherche pour des raisons de sécurité.

Article 4

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.