Arrêté du 22 janvier 1987

• Date du texte: 22 janvier 1987
• Articles: 3

Article 1

Il est créé à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité un comité spécial d'hygiène et de sécurité ayant compétence pour connaître dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé de toutes les questions concernant cet institut.

Article 2

La composition du comité spécial d'hygiène et de sécurité visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ou son représentant, président du comité, et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 39, 2e alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 40 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

c) Le médecin de prévention.

Article 3

Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.