Article 1
La validité de l'arrêté du 3 novembre 1982 susvisé est prorogée jusqu'au 3 novembre 1992.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 octobre 1987
Article 2
Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 octobre 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072618
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