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Texte réglementaire

Arrêté du 13 juillet 1983

Numéro
Date du texte
13 juillet 1983
Articles
3
Article 1

L'annexe à l'arrêté du 20 septembre 1979 concernant le programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de puéricultrice est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).

(1) Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale (non reproduite)

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale - non reproduite.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 juillet 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072716

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