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Texte réglementaire

Arrêté du 12 juillet 1991

Numéro
Date du texte
12 juillet 1991
Articles
2
Article 1

Les tarifs de cession des sept produits sanguins ci-après visés à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1991 susvisé sont majorés comme suit :

Sang humain total : unité adulte : 421,80 F ;

Unité enfant : 213,45 F ;

Unité nourrisson : 138,90 F ;

Concentré de globules rouges humains, UA : 421,80 F ;

Concentré de globules rouges humains, UE : 213,45 F ;

Plasma humain frais congelé UA (200 ml au minimum) : 86,80 F ;

Plasma humain dépourvu de cryoprotéines, UA (200 ml au minimum) :

86,80 F.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 juillet 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072722

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