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Texte réglementaire

Arrêté du 16 décembre 1985

Numéro
Date du texte
16 décembre 1985
Articles
2
Article 1

La liste des disciplines et spécialités pour lesquelles des concours de recrutement de praticiens hospitaliers à temps partiel peuvent être organisés est identique à celle retenue pour le recrutement des praticiens hospitaliers à plein temps .

Article 2

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale (secrétariat d'Etat chargé de la santé) et le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 décembre 1985 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072726

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