Article 1
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 11 du décret n° 82-634 du 8 juillet 1982 susvisé est fixé à 17 500 F par an.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 septembre 1983
Article 2
L'arrêté du 7 septembre 1962 portant fixation du montant maximum de l'indemnité complémentaire attribuée à certains praticiens des hôpitaux publics est abrogé.
Article 3
Le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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