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Texte réglementaire

Arrêté du 12 septembre 1986

Numéro
Date du texte
12 septembre 1986
Articles
3
Article 1

Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale neuf commissions scientifiques spécialisées, à savoir :

Commission n° 1 : cancérologie et hématologie moléculaires et cellulaires, biologie moléculaire du gène, génétique et cytogénétique ;

Commission n° 2 : interface chimie - biologie, pharmacologie fondamentale et clinique, toxicologie, nutrition ;

Commission n° 3 : immunologie, immunopathologie, maladies transmissibles, microbiologie ;

Commission n° 4 : endocrinologie, reproduction, développement ;

Commission n° 5 : systèmes cardiovasculaire, respiratoire et musculaire, hémostase, athérome ;

Commission n° 6 : système nerveux, organes des sens, psychiatrie ;

Commission n° 7 : gastro-entérologie, hépatologie, néphrologie et urologie, système ostéo-articulaire, odontologie, dermatologie, traumatologie ;

Commission n° 8 : épidémiologie, santé publique, sciences sociales, environnement, toxicomanie ;

Commission n° 9 : interface physique - biologie, technologies médicales et chirurgicales : imagerie, informatique, génie biologique et médical.

Article 2

La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées prévues à l'article ci-dessus est fixée du 1er mars 1987 au 28 février 1991.

Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 septembre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072783

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