Arrêté du 11 mars 1986

• Date du texte: 11 mars 1986
• Articles: 7

Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé des affaires sociales un conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée, chargé de donner au ministre son avis sur les questions concernant les activités dites de "prévention spécialisée" telles que définies par l'article 45 de la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986.

Article 2

Les missions du conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée sont notamment :

- de donner des avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé des affaires sociales, en particulier à l'occasion de consultations émanant d'une collectivité locale ou d'un organisme gestionnaire de prévention spécialisée ;

- de préparer, à la demande du ministre, des notes techniques sur toutes questions intéressant la prévention spécialisée ;

- de répondre aux demandes d'avis technique qui pourraient être présentées par des collectivités territoriales ;

- de rassembler, en vue de leur diffusion, les informations sur les expériences et pratiques de prévention spécialisée, sur leurs diverses modalités, sur l'évolution des besoins et les réponses qui y sont apportées ;

- d'effectuer des études et recherches en matière de prévention de l'inadaptation sociale ;

- de faire toutes propositions qu'il juge utiles.

Article 3

Le conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée est composé de vingt-quatre membres, soit :

-six représentants des collectivités territoriales, dont quatre conseillers départementaux sur proposition de l'association des présidents de conseils départementaux de France et deux maires de villes concernées par des activités de prévention spécialisée sur proposition de l'association des maires de France ;

-les représentants du ministre chargé des affaires sociales, du ministre chargé de la formation professionnelle, du ministre chargé de la justice, du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé de l'éducation nationale ;

-douze personnes qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière de prévention spécialisée, notamment en tant que responsables ou salariés d'associations ou d'organismes gestionnaires de clubs et équipes de prévention. Trois de ces personnes sont désignées sur proposition des organisations syndicales de salariés les plus représentatives.

Des membres suppléants sont nommés en même temps que les membres titulaires. Les personnes qualifiées ont la faculté de proposer la désignation de plusieurs suppléants.

Le conseil technique élit son président parmi ses membres.

Les membres du conseil technique sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales pour une durée de trois ans.

Article 4

Le conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée est réuni au moins deux fois par an en séance plénière.

Il arrête ses méthodes de travail et définit son règlement intérieur.

Article 5

Le secrétariat du conseil technique ainsi qu ses moyens de fonctionnement sont assurés par le ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.

Article 6

Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention sont abrogés.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.