Arrêté du 7 mars 1986

• Date du texte: 7 mars 1986
• Articles: 7

Article 1

Il est créé auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé de la santé une cellule Santé-Urgence chargée de veiller à l'organisation des soins dans les situations urgentes de crise ou d'exception.

Article 2

A cet effet, la cellule Santé-Urgence a pour mission :

- en permanence, de recueillir toutes informations nécessaires à l'évaluation des besoins médicaux et à la planification des moyens sanitaires, dans la perspective des situations de crise ou d'exception ; de définir les moyens humains et matériels adaptés à chacune de ces situations ;

- en cas de crise, de mettre en oeuvre et coordonner les opérations de soins, en liaison avec les autorités responsables de l'organisation des secours non médicaux, dont elle sera l'interlocuteur.

Article 3

La présence de la cellule est assurée par le directeur général de la santé.

Article 4

La cellule Santé-Urgence est composée du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère chargé de la santé, de représentants de la direction générale de la santé, de la direction des hôpitaux, de la direction de la pharmacie et du médicament, de la division des relations internationales, d'un représentant de l'Assistance publique de Paris, de membres permanents, choisis pour leur bonne expérience du terrain.

La cellule a recours aux conseils de consultants, choisis pour leur haute compétence.

La cellule désigne un comité exécutif de trois membres.

Article 5

La liste des membres permanents de la cellule ainsi que celle des consultants sont déterminées par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et du secrétaire d'Etat chargé de la santé.

Toutefois, la cellule peut, si elle le juge nécessaire, faire appel à toute personnalité extérieure.

Article 6

En situation de crise ou d'exception, le service d'aide médicale urgente de Paris est désigné pour effectuer la régulation principale sauf si des facteurs matériels, en particulier géographiques, nécessitent de désigner un autre service d'aide médicale urgente.

Article 7

Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, le directeur de la pharmacie et du médicament et le chef de la division des relations internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.