資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Les échelles indiciaires applicables au personnel d'éducation et d'encadrement ainsi qu'aux directrices de pouponnières, hôtels maternels et maisons maternelles, régis par le décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.
Les agents visés à l'article précédent occupant un emploi d'éducateur chef, d'éducateur spécialisé, de monitrice de jardin d'enfants ou de moniteur éducateur sont reclassés dans les échelles indiciaires prévues par le tableau annexe I à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédente échelle et conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans ledit échelon.
Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté occupant un emploi de moniteur d'atelier sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue pour cet emploi au tableau annexe I dans les conditions prévues au tableau figurant en annexe II au présent arrêté.
Il est fait application aux intéressés, dans leur nouvelle échelle indiciaire, de la bonification d'ancienneté prévue par l'article 19 du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962, modifié par le décret n° 75-21 du 16 janvier 1975.
Lorsque le reclassement et le rappel d'ancienneté prévus au présent article placent les agents intéressés à un indice comportant un traitement mensuel net inférieur à celui correspondant à l'indice de l'échelon occupé dans l'ancienne échelle, majoré de l'indemnité forfaitaire de sujétion prévue par l'arrêté du 14 septembre 1972, ces agents perçoivent une indemnité égale à la différence entre le montant au 30 juin 1974 de la rémunération mensuelle nette globale perçue dans l'ancienne échelle et le traitement correspondant à leur indice dans la nouvelle échelle indiciaire.
Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté occupant un emploi de monitrice d'enseignement ménager, de chef de section et de directrice de pouponnière, maison maternelle et hôtel maternel sont reclassés dans les échelles indiciaires prévues par le présent arrêté dans des conditions fixées par le tableau figurant en annexe II au présent arrêté.
Les agents ayant occupé un des emplois indiqués aux articles 2, 3 et 4 précédents qui ne sont plus en fonctions à la date du présent arrêté sont reclassés, dans les mêmes conditions, dans les échelles indiciaires prévues au tableau annexe I s'ils ont cessé leurs fonctions pour des motifs autres que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle.
L'arrêté du 14 septembre 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétion à certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance est abrogé à compter du 1er juillet 1974.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Grades, emplois et echelons éducateur chef 9e échelon :
Indices à compter du 1er juillet 1973 :
Bruts : 605
Indices à compter du 1er juillet 1973 :
Bruts : 611
Indices à compter du 1er juillet 1974 :
Bruts : 614
Indices à compter du 1er juillet 1975 :
Bruts : 619
Indices à compter du 1er juillet 1976 :
Bruts : 625
Grades, emplois et echelons éducateur chef 8e échelon :
Indices à compter du 1er décembre 1972 :
Bruts : 565
Indices à compter du 1er juillet 1973 :
Bruts : 573
Indices à compter du 1er juillet 1974 :
Bruts : 578
Indices à compter du 1er juillet 1975 :
Bruts : 585
Indices à compter du 1er juillet 1976 :
Bruts : 593
Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans
Grades, emplois et echelons éducateur chef 7e échelon :
Indices à compter du 1er décembre 1972 :
Bruts : 535
Indices à compter du 1er juillet 1973 :
Bruts : 541
Indices à compter du 1er juillet 1974 :
Bruts : 546
Indices à compter du 1er juillet 1975 :
Bruts : 553
Indices à compter du 1er juillet 1976 :
Bruts : 559
Majorés au 1er octobre 1972 : 443
Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans
Grades, emplois et echelons éducateur chef 6e échelon :
Indices à compter du 1er décembre 1972 :
Bruts : 500
Indices à compter du 1er juillet 1973 :
Bruts : 506
Indices à compter du 1er juillet 1974 :
Bruts : 512
Indices à compter du 1er juillet 1975 :
Bruts : 520
Indices à compter du 1er juillet 1976 :
Bruts : 527
Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans
Grades, emplois et echelons éducateur chef 5e échelon :
Indices à compter du 1er décembre 1972 :
Bruts : 471
Indices à compter du 1er juillet 1973 :
Bruts : 478
Indices à compter du 1er juillet 1974 :
Bruts : 483
Indices à compter du 1er juillet 1975 :
Bruts : 491
Indices à compter du 1er juillet 1976 :
Bruts : 498
Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans
Grades, emplois et echelons éducateur chef 4e échelon :
Indices à compter du 1er décembre 1972 :
Bruts : 435
Indices à compter du 1er juillet 1973 :
Bruts : 442
Indices à compter du 1er juillet 1974 :
Bruts : 448
Indices à compter du 1er juillet 1975 :
Bruts : 456
Indices à compter du 1er juillet 1976 :
Bruts : 461
Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans
Grades, emplois et echelons éducateur chef 3e échelon :
Indices à compter du 1er décembre 1972 :
Bruts : 400
Indices à compter du 1er juillet 1973 :
Bruts : 412
Indices à compter du 1er juillet 1974 :
Bruts : 419
Indices à compter du 1er juillet 1975 :
Bruts : 426
Indices à compter du 1er juillet 1976 :
Bruts : 433
Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans
Grades, emplois et echelons éducateur chef 2e échelon :
Indices à compter du 1er décembre 1972 :
Bruts : 365
Indices à compter du 1er juillet 1973 :
Bruts : 371
Indices à compter du 1er juillet 1974 :
Bruts : 377
Indices à compter du 1er juillet 1975 :
Bruts : 384
Indices à compter du 1er juillet 1976 :
Bruts : 391
Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans
Grades, emplois et echelons éducateur chef 1er échelon :
Indices à compter du 1er décembre 1972 :
Bruts : 330
Indices à compter du 1er juillet 1973 :
Bruts : 339
Indices à compter du 1er juillet 1974 :
Bruts : 343
Indices à compter du 1er juillet 1975 :
Bruts : 353
Indices à compter du 1er juillet 1976 :
Bruts : 361
Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans
Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 10e échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 593
Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 9e échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 551
Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans
Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 8e échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 520
Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans
Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 7e échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 486
Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 6e échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 453
Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 5e échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 423
Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 4e échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 386
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 3e échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 367
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 2e échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 340
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 1e échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 321
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons élève :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 280
Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 10e échelon :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 440
Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 9e échelon :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 410
Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 8e échelon :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 381
Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 7e échelon :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 363
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 6e échelon :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 344
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 5e échelon :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 328
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 4e échelon :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 313
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 3e échelon :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 290
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 2e échelon :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 271
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 1e échelon :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 250
Durée moyenne d'ancienneté : 1 an
Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 10ème échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 533
Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 9ème échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 501
Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans
Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 8ème échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 472
Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans
Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 7ème échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 438
Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans
Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 6ème échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 415
Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 5ème échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 394
Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 4ème échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 373
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 3ème échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 347
Durée moyenne d'ancienneté : 1 an 6 mois
Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 2ème échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 333
Durée moyenne d'ancienneté : 1 an 6 mois
Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 1er échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 321
Durée moyenne d'ancienneté : 1 an 6 mois
Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 8ème échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 563
Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 7ème échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 517
Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans
Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 6ème échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 480
Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans
Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 5ème échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 444
Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 4ème échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 410
Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 3ème échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 373
Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 2ème échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 342
Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 1ème échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 306
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 10e échelon :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 440
Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 9e échelon :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 410
Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 8e échelon :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 381
Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 7e échelon :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 363
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 6e échelon :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 344
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 5e échelon :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 328
Majorés au 1er janvier 1985 : 298
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 4e échelon :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 313
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 3e échelon :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 290
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 2e échelon :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 271
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 1e échelon :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 250
Durée moyenne d'ancienneté : 1 an
Grades, emplois et echelons élève :
Indices à compter du 1er septembre 1987 :
Bruts : 228
Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants échelon exceptionnel (réservé aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants) :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 453
Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 10e échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 440
Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 9e échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 410
Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 8e échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 383
Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 7e échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 368
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 6e échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 349
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 5e échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 333
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 4e échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 318
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 3e échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 296
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 2e échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 277
Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 1er échelon :
Indices à compter du 1er août 1990 :
Bruts : 257
Durée moyenne d'ancienneté : 1 an
Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 2e échelon fonctionnel (établissements de 50 lits et plus) :
Indices à compter du 1er juillet 1973 :
Bruts : 533
Indices à compter du 1er juillet 1974 :
Bruts : 545
Indices à compter du 1er juillet 1975 :
Bruts : 559
Indices à compter du 1er juillet 1976 :
Bruts : 579
Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 1er échelon fonctionnel (établissements de 50 lits et plus) :
Indices à compter du 1er juillet 1973 :
Bruts : 513
Indices à compter du 1er juillet 1974 :
Bruts : 526
Indices à compter du 1er juillet 1975 :
Bruts : 540
Indices à compter du 1er juillet 1976 :
Bruts : 559
Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans
Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 8e échelon :
Indices à compter du 1er juillet 1973 :
Bruts : 488
Indices à compter du 1er juillet 1974 :
Bruts : 501
Indices à compter du 1er juillet 1975 :
Bruts : 521
Indices à compter du 1er juillet 1976 :
Bruts : 541
Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans
Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 7e échelon :
Indices à compter du 1er juillet 1973 :
Bruts : 466
Indices à compter du 1er juillet 1974 :
Bruts : 480
Indices à compter du 1er juillet 1975 :
Bruts : 495
Indices à compter du 1er juillet 1976 :
Bruts : 510
Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans
Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 6e échelon :
Indices à compter du 1er juillet 1973 :
Bruts : 443
Indices à compter du 1er juillet 1974 :
Bruts : 454
Indices à compter du 1er juillet 1975 :
Bruts : 472
Indices à compter du 1er juillet 1976 :
Bruts : 485
Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans
Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 5e échelon :
Indices à compter du 1er juillet 1973 :
Bruts : 418
Indices à compter du 1er juillet 1974 :
Bruts : 428
Indices à compter du 1er juillet 1975 :
Bruts : 445
Indices à compter du 1er juillet 1976 :
Bruts : 461
Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans
Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 4e échelon :
Indices à compter du 1er juillet 1973 :
Bruts : 393
Indices à compter du 1er juillet 1974 :
Bruts : 403
Indices à compter du 1er juillet 1975 :
Bruts : 422
Indices à compter du 1er juillet 1976 :
Bruts : 438
Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans
Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 3e échelon :
Indices à compter du 1er juillet 1973 :
Bruts : 368
Indices à compter du 1er juillet 1974 :
Bruts : 379
Indices à compter du 1er juillet 1975 :
Bruts : 392
Indices à compter du 1er juillet 1976 :
Bruts : 415
Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans
Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 2e échelon :
Indices à compter du 1er juillet 1973 :
Bruts : 347
Indices à compter du 1er juillet 1974 :
Bruts : 360
Indices à compter du 1er juillet 1975 :
Bruts : 374
Indices à compter du 1er juillet 1976 :
Bruts : 390
Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans
Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 1er échelon :
Indices à compter du 1er juillet 1973 :
Bruts : 315
Indices à compter du 1er juillet 1974 :
Bruts : 332
Indices à compter du 1er juillet 1975 :
Bruts : 347
Indices à compter du 1er juillet 1976 :
Bruts : 367
Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon
Ancienneté dans l'échelon supprimée
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1/3
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1/3
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 8e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon
Ancienneté dans l'échelon supprimée
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 9e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 10e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 avant 3 ans : 8e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite des 2/3
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 après 3 ans : 9e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 3 ans
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VII) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 8e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite des 3/4
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VII) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 9e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1an dans la limite de 3 ans
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VII) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 10 échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 avant 3 ans : 9e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite des 2/3
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 après 3 ans : 10e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 3ans
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1/4
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel après 7 ans
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon fonctionnel<DA Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 7 ans
- Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel avant 7 ans
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon fonctionnel<D Ancienneté dans l'échelon acquise réduite des 3/4
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon fonctionnel Sans ancienneté Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel après 9 ans 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 10e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 9 ans 6 mois
- Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel avant 9 ans 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 9e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée dans la limite de 4 ans
Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon
après 1 an 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon
avant 1 an 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois
Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 6 mois
Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon
après 1 an 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 1 an 6 mois
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon
avant 1 an 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois
Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon
après 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 6 mois
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon
avant 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois
Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon
après 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 6 mois
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon
avant 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée majorée de 1 an
Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon
après 1 an
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 1 an
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon
avant 1 an
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 6 mois
Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon
après 1 an 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1 an 6 mois
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon
avant 1 an 6 mois
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 :
Ancienneté dans l'échelon conservée
du Arrêté du 16 janvier 1975 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072849
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