Arrêté du 15 décembre 1988

• Date du texte: 15 décembre 1988
• Articles: 11

Article 1

Le plan de comptes des clubs et équipes de prévention spécialisée annexé au présent arrêté est approuvé.

Les documents de synthèse contenus dans l'arrêté du 6 août 1986 leur sont applicables.

Article 2

La comptabilité des organismes visés à l'article 1er est aménagée, au plus tard à partir du premier exercice ouvert après le 31 décembre 1988, conformément aux dispositions de ce plan comptable.

Article 3

Les comptes non prévus au plan de comptes annexé au présent arrêté peuvent être ouverts conformément au plan comptable général ou au plan comptable des services privés d'aide à domicile.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de la République française.

Article Annexe

10. Fonds associatif et réserves.

102. Fonds associatif sans droit de reprise.

103. Fonds associatif avec droit de reprise.

105. Ecart de réévaluation.

106. Réserves (à préciser).

11. Report à nouveau.

110. Report à nouveau (solde créditeur).

119. Report à nouveau (solde débiteur).

12. Résultat de l'exercice.

120. Résultat exercice. - Excédent.

129. Résultat exercice. - Déficit.

13. Subventions d'investissement.

131. Subventions d'équipement.

139. Subvention d'investissement inscrites au compte de résultat.

14. Provisions réglementées.

145. Amortissements dérogatoires.

15. Provisions pour risques et charges.

151. Provisions pour risques.

153. Provisions pour pensions et obligations similaires.

157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

158. Autres provisions pour charges.

16. Emprunts et dettes assimilées.

164. Emprunts auprès des établissements de crédit.

165. Dépôts et cautionnement reçus.

167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.

168. Autres emprunts et dettes.

18. Comptes de liaison des établissements.

181. Apports permanents entre siège social et établissements (1).

185. Biens et prestations de services échangés entre établissements et siège social (1).

19. Projet associatif. - Affectation en provenance du résultat.

191. Affectation au projet associatif.

198. Excédent disponible après affectation au projet associatif.

(1) Ces comptes sont soldés au niveau de la personne morale.

Article Annexe

20. Immobilisations incorporelles.

201. Frais d'établissement.

206. Droit au bail.

208. Autres immobilisations incorporelles.

21. Immobilisations corporelles.

211. Terrains.

212. Agencements et aménagements de terrains.

213. Constructions.

214. Constructions sur sol d'autrui.

215. Installations techniques, matériels et outillage.

218. Autres immobilisations corporelles.

23. Immobilisations en cours.

231. Immobilisations corporelles en cours.

237. Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles.

238. Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles.

26. Participations et créances rattachées à des participations.

261. Titres de participation.

266. Autres formes de participation.

27. Autres immobilisations financières.

271. Titres immobilisés (droit de propriété).

272. Titres immobilisés (droit de créance).

274. Prêts.

275. Dépôts et cautionnements versés.

276. Autres créances immobilisées.

28. Amortissements des immobilisations.

280. Amortissements des immobilisations incorporelles.

281. Amortissements des immobilisations corporelles.

29. Provisions pour dépréciation des immobilisations.

290. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles.

291. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles.

296. Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.

297. Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières.

Article Annexe

32. Autres approvisionnements (à détailler suivant besoins).

Article Annexe

40. Fournisseurs et comptes rattachés.

401. Fournisseurs.

408. Fournisseurs factures non parvenues.

409. Fournisseurs débiteurs.

41. Usagers et organismes payeurs et comptes rattachés.

411. Usagers et organismes payeurs.

412. Clients (activité économique).

416. Usagers et organismes payeurs. - Créances douteuses.

418. Usagers et organismes payeurs. - Produits non encore facturés.

419. Usagers et organismes payeurs créditeurs.

42. Personnel et comptes rattachés.

421. Rémunérations dues au personnel.

422. Comité d'entreprise.

425. Personnel. - Avances et acomptes.

427. Personnel. - Oppositions.

428. Personnel. - Charges à payer et produits à recevoir.

43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux.

431. Sécurité sociale.

437. Autres organismes sociaux.

438. Organismes sociaux. - Charges à payer et produits à recevoir.

44. Etat et autres collectivités publiques.

441. Etat. - Subventions à recevoir.

444. Etat. - Impôts sur les bénéfices.

445. Etat. - Taxe sur le chiffre d'affaires.

447. Autres impôts, taxes et versements assimilés.

448. Etat. - Charges à payer et produits à recevoir.

45. Confédération, fédération, union et associations affiliées.

455. Organismes associés, comptes courants.

46. Débiteurs et créditeurs divers.

467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs.

468. Divers. - Charges à payer et produits à recevoir.

47. Compte transitoire ou d'attente.

475. Compte d'attente (à détailler suivant besoins).

48. Comptes de régularisation.

481. Charges à répartir sur plusieurs exercices.

486. Charges constatées d'avance.

487. Produits constatés d'avance.

49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.

491. Provisions pour dépréciation des comptes des usagers et organismes payeurs.

Article Annexe

50. Valeurs mobilières de placement.

508. Autres valeurs mobilières de placement.

51. Banques, établissements financiers.

512. Banques.

514. Chèques postaux.

515. Caisses du Trésor et des établissements publics.

517. Autres organismes financiers.

518. Intérêts courus.

53. Caisse.

531. Caisse.

54. Régie d'avance.

541. Régie d'avance.

58. Virements internes.

581. Virements internes.

59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.

591. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement.

Article Annexe

60. Achats.

602. Achats stockés. - Autres approvisionnements.

603. Variation de stocks.

606. Achats non stockés de matières et fournitures.

61. services déconcentrés.

611. Sous traitance générale.

6111. Sous traitance à caractère social.

612. Redevances de crédit-bail

613. Locations.

614. Charges locatives et de copropriété.

615. Entretien et réparations.

616. Primes d'assurance.

617. Etudes et recherches.

618. Divers (à détailler suivant besoins).

62. Autres services extérieurs.

621. Personnel extérieur à l'association.

622. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.

623. Information, publications, relations publiques.

624. Transports de biens et transports collectifs du personnel et usagers.

625. Déplacements, missions et réceptions.

626. Frais postaux et de télécommunications.

627. Services bancaires.

628. Divers (à détailler suivant besoins).

6281. Cotisations.

63. Impôts, taxes et versements assimilés.

631. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

633. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

637. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

64. Charges de personnel.

641. Rémunérations du personnel.

645. Charges de sécurité sociale et de prévoyance.

647. Autres charges sociales.

648. Autres charges de personnel (notamment valorisation du bénévolat et volontariat).

65. Autres charges de gestion.

658. Charges diverses.

66. Charges financières.

661. Charges d'intérêt.

667. Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement.

668. Autres charges financières.

67. Charges exceptionnelles.

671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestions (créances douteuses).

672. Charges sur exercices antérieurs (1).

675. Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés.

678. Autres charges exceptionnelles.

68. Dotations aux amortissements et aux provisions.

681. Dotations, amortissements et provisions. - Charges d'exploitation.

686. Dotations, amortissements et provisions. - Charges financières.

687. Dotations, amortissements et provisions. - Charges exceptionnelles.

69. Impôts sur les bénéfices et assimilés.

695. Impôts sur les bénéfices.

(1) Pour enregistrement en cours d'exercice.

Article Annexe

70. Prestations de services.

706. Prestations de services (à détailler suivant besoins).

708. Produits des activités annexes.

709. Production stockée.

74. Subventions de fonctionnement et participations.

741. Subvention de fonctionnement et participations.

75. Autres produits gestion courante.

755. Quote-part opérations en commun (à détailler suivant besoins).

756. Cotisations reçues des adhérents.

758. Produits divers de gestion courante.

76. Produits financiers.

764. Revenus des valeurs mobilières de placement.

767. Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement.

768. Autres produits financiers.

77. Produits exceptionnels.

771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion.

772. Produits sur exercices antérieurs (1).

775. Produits des cessions d'éléments d'actifs.

777. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.

778. Autres produits exceptionnels.

78. Reprises sur amortissements et provisions.

781. Reprises sur amortissements et provisions (produits d'exploitation).

786. Reprises sur amortissements et provisions (produits financiers).

787. Reprises sur amortissements et provisions (produits exceptionnels).

79. Transferts de charges.

791. Transferts de charges d'exploitation.

796. Transferts de charges financières.

797. Transferts de charges exceptionnelles.

(1) Pour enregistrement en cours d'exercice.