Arrêté du 1 octobre 1980

• Date du texte: 1 octobre 1980
• Articles: 6

Article 1

L'échelonnement indiciaire brut applicable au personnel de direction des foyers de l'enfance et des établissements pour mineurs inadaptés est fixé conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

Article 2

L'échelonnement indiciaire brut applicable aux directeurs de foyers de l'enfance de classe fonctionnelle ayant conservé leur grade à titre personnel aux termes de l'article 24 du décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 susvisé est fixé conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Article 3

L'arrêté du 14 septembre 1972 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois du personnel de direction des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE I

1re classe, 6e échelon : Indices bruts : 780.

1re classe, 5e échelon :

Indices bruts : 741.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 4 ans.

1re classe, 4e échelon :

Indices bruts : 701.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

1re classe, 3e échelon :

Indices bruts : 652.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

1re classe, 2e échelon :

Indices bruts : 611.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

1re classe, 1er échelon :

Indices bruts : 579.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

2e classe, 6e échelon :

Indices bruts : 701.

2e classe, 5e échelon :

Indices bruts : 652.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

2e classe, 4e échelon :

Indices bruts : 611.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

2e classe, 3e échelon :

Indices bruts : 579.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

2e classe, 2e échelon :

Indices bruts : 535.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

2e classe, 1er échelon :

Indices bruts : 495.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

Article ANNEXE II

Classe fonctionnelle, 5e échelon :

Indices bruts : 860.

Classe fonctionnelle, 4e échelon :

Indices bruts : 821.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

Classe fonctionnelle, 3e échelon :

Indices bruts : 780.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

Classe fonctionnelle, 2e échelon :

Indices bruts : 721.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

Classe fonctionnelle, 1er échelon :

Indices bruts : 665.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.