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Texte réglementaire

Arrêté du 30 juillet 1975

Numéro
Date du texte
30 juillet 1975
Articles
1
Article 1

Sont nommés, pour trois ans, membres du conseil national consultatif des personnes handicapées les associations et les organismes suivants :

Association nationale des communautés d'enfants ;

Association nationale des infirmes moteurs cérébraux ;

Association de placement et d'aide pour jeunes handicapés ;

Association des paralysés de France ;

Association au service des inadaptés ayant des troubles de la personnalité ;

Caisse nationale des allocations familiales ;

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Centre de formation et de recherche de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Centre de recherche de l'éducation spécialisée et de l'adaptation scolaire ;

Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations ;

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants atteints de handicaps associés ;

Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés ;

Comité national pour la promotion sociale des aveugles ;

Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public ;

Fédération nationale des malades, infirmes et paralysés ;

Fédération nationale des mutilés du travail assurés sociaux, invalides civils et leurs ayants droit ;

Fondation santé des étudiants de France ;

Groupement des intellectuels handicapés physiques ;

Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail ;

Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole ;

Union nationale des associations familiales ;

Union nationale des associations de familles et anciens malades mentaux ;

Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés ;

Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 juillet 1975 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072875

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