Arrêté du 2 novembre 1973

• Date du texte: 2 novembre 1973
• Articles: 6

Article 1

Les échelles indiciaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (classe supérieure et classe normale) des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau 1 annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne des services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.

Article 2

Les agents titulaires ou stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus en fonctions à la date de publication du présent arrêté ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle seront reclassés au 1er décembre 1972 ou, le cas échéant, à la date de leur nomination, lorsque celle-ci est postérieure à cette date, dans les échelles indiciaires prévues par le présent arrêté dans les conditions fixées au tableau II annexé au présent arrêté.

Article 3

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

Tableau annexe 1.

GRADES, EMPLOIS : Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure (1)

Indices au 1er septembre 1987

==============================

ECHELON: INDICES : DUREE

:BRUTS :MAJ AU : MOY

: :1-01-85: ANC

-------:------:-------:------- 5 éch : 533 : 447 : 4 éch : 501 : 423 : 4 ans 3 éch : 473 : 402 : 3 ans 2 éch : 441 : 378 : 3 ans 1 éch : 418 : 360 : 3 ans -------:------;-------:------ 4 éch : 501 : 399 : 4 ans 3 éch : 473 : 377 : 3 ans 2 éch : 441 : 353 : 3 ans 1 éch : 418 : 335 : 3 ans =============================GRADES, EMPLOIS : Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale

==============================

ECHELON: INDICES : DUREE

:BRUTS :MAJ AU : MOY

: :1-01-85: ANC

-------:------:-------:-------

12 éch : 474 : 403 :

11 éch : 453 : 387 : 4 ans

10 éch : 430 : 370 : 3 ans

9 éch : 395 : 348 : 3 ans

8 éch : 377 : 335 : 3 ans

7 éch : 358 : 323 : 3 ans

6 éch : 342 : 309 : 2 ans

5 éch : 328 : 296 : 1 an

: : : et 6 m

: : :

4 éch : 315 : 289 : 1 an

: : : et 6 m

: : :

3 éch : 301 : 278 : 1 an

: : : et 6 m

: : :

2 éch : 289 : 269 : 1 an

: : : et 6 m

: : :

1 éch : 274 : 261 : 1 an ============================== (1) Echelle accessible aux agents appartenant au moins au 9e échelon de la classe normale dans la limite de 28 p. 100 de l'effectif total ou au moins à 1 agent.

Article Annexe 2

Les agents visés à l'article 1er ci-dessus et occupant un emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue au présent arrêté, conformément au tableau ci-après :

SITUATION ACTUELLE : 5 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 4 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an

SITUATION ACTUELLE : 3 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 2 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 1 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch, Ancienneté acquise.

Article Annexe 2

Les agents visés à l'article 1er ci-dessus et occupant un emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue au présent arrêté, conformément au tableau ci-après :

SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 12 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an

SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Après 3 ans

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 12 éch, Dans la limite de 1 an, ancienneté acquise diminuée de 3 ans.

SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Avant 3 ans

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 11 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an

SITUATION ACTUELLE : 10 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 10 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 9 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 9 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 8 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 7 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 6 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 5 éch, Après 1 an

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an

SITUATION ACTUELLE : 5 éch, Avant 1 an

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch, Ancienneté acquise majorée de 6 mois

SITUATION ACTUELLE : 4 éch, Après 1 an 6 mois

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois

SITUATION ACTUELLE : 4 éch, Avant 1 an 6 mois

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 3 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 2 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION ACTUELLE : 1 éch

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch, Ancienneté acquise.

Les adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure reclassés dans les 1er, 2e et 3e échelons et les adjoints des cadres hospitaliers de classe normale reclassés aux 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons bénéficieront, à l'exception de ceux qui appartenaient avant ce reclassement au 5e échelon de leur emploi, d'une bonification d'ancienneté de 1 an. Cette bonification leur sera attribuée à compter du premier jour de la période de douze mois précédant la date à laquelle ils peuvent normalement bénéficier d'un avancement à l'échelon supérieur.

Les agents reclassés au 9e échelon ou au 10e échelon qui seront promus à la classe supérieure avant d'avoir obtenu cette bonification en bénéficieront dans leur nouvelle classe dans les mêmes conditions.