Arrêté du 1 octobre 1984

• Date du texte: 1 octobre 1984
• Articles: 3

Article 6

Les agents titulaires d'un grade ou d'un emploi classés dans les groupes I et II à la date d'effet du présent arrêté et les agents bénéficiant à la même date du classement dans le groupe II, en application de l'article 3 du décret 82-1089 du 21 décembre 1982 susvisé, sont reclassés à cette date dans l'échelle I conformément au tableau suivant :

Groupe 1

SITUATION DANS LES GROUPES : 1 éch

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 1 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION DANS LES GROUPES : 2 éch

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

SITUATION DANS LES GROUPES : 3 éch, Avant 1 an

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION DANS LES GROUPES : 3 éch, Après 1 an

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 3 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Avant 1 an

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 3 éch, Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 1 an et 4 ans

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 4 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 4 ans et 8 ans

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 5 éch, Ancienneté acquise diminuée de 4 ans.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 8 ans et 12 ans

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 6 éch, Ancienneté acquise diminuée de 8 ans.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 12 ans et 16 ans

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 7 éch, Ancienneté acquise diminuée de 12 ans.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Après 16 ans

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 8 éch, Ancienneté acquise diminuée de 16 ans.

Groupe 2

SITUATION DANS LES GROUPES : 1 éch

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Sans ancienneté.

SITUATION DANS LES GROUPES : 2 éch

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Sans ancienneté.

SITUATION DANS LES GROUPES : 3 éch

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 3 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 4 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION DANS LES GROUPES : 5 éch

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 5 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION DANS LES GROUPES : 6 éch

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 6 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION DANS LES GROUPES : 7 éch

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 7 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION DANS LES GROUPES : 8 éch

SITUATION DANS L'ECHELLE I : 8 éch, Ancienneté acquise.

Article 7

Les agents recrutés en qualité de stagiaire au 1er échelon du groupe II entre le 1er janvier 1983 et la date de publication du présent arrêté conservent, à titre personnel, l'indice qu'ils détiennent jusqu'à la date de leur titularisation.

Article 8

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1983.