Arrêté du 23 avril 1975

• Date du texte: 23 avril 1975
• Articles: 3

Article 1

A compter du 1er janvier 1975, une prime spécifique peut être attribuée aux agents énumérés ci-après en fonctions dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique :

1) Infirmiers et infirmières, infirmiers et infirmières spécialisés, puéricultrices, sages-femmes :

2) Surveillants et surveillants chefs des services médicaux, surveillantes et surveillantes chefs des services médicaux, issus des emplois d'infirmier et infirmière, d'infirmier spécialisé et infirmière spécialisée ou de puéricultrice, chefs et cheftaines d'unité de soins (cadre d'extinction).

3) Surveillantes chefs des services médicaux issues de l'emploi de sage-femme ;

4) Moniteurs et monitrices d'école d'infirmiers et d'infirmières, directeurs et directrices d'école d'infirmiers et d'infirmières, moniteurs et monitrices d'école de cadres, directeurs et directrices d'école de cadres ;

5) Infirmiers et infirmières généraux adjoints, infirmiers et infirmières généraux.

Article 2

Les conditions d'octroi et le taux de la prime mentionnée à l'article 1er ci-dessus sont déterminés conformément aux indications figurant dans le tableau ci-après :

- Infirmier et infirmière généraux,

- Infirmier et infirmière généraux adjoints,

- Surveillant chef et surveillante chef des services médicaux,

- Surveillant et surveillante des services médicaux,

- Chef et cheftaine d'unité de soins (cadre d'extinction),

- Directeur et directrice d'école de cadres,

- Moniteur et monitrice d'école de cadres,

- Directeur et directrice d'école d'infirmiers et d'infirmières,

- Moniteur et monitrice d'école d'infirmiers et d'infirmières,

TAUX ANNUEL : 250 francs

GRADES ET EMPLOIS : Sages-femmes

DUREE DES SERVICES : Pendant la première année

TAUX MENSUEL : 100.

GRADES ET EMPLOIS : Infirmier et infirmière spécialisés

DUREE DES SERVICES : Après 1 an

TAUX MENSUEL : 150.

GRADES ET EMPLOIS : Puéricultrice

DUREE DES SERVICES : Après 2 ans et 3 mois

TAUX MENSUEL : 200.

GRADES ET EMPLOIS : Infirmier et infirmière

DUREE DES SERVICES : Après 3 ans et 9 mois

TAUX MENSUEL : 250.

Cette prime est payable mensuellement et à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

Article 3

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer au secrétariat d'Etat et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.