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Texte réglementaire

Arrêté du 24 mars 1980

Numéro
Date du texte
24 mars 1980
Articles
2
Article 1

Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant est délivré par équivalence aux personnes titulaires du diplôme d'assistante hospitalière des hospices civils de Lyon.

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 mars 1980 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073048

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