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Texte réglementaire

Arrêté du 31 décembre 1986

Numéro
Date du texte
31 décembre 1986
Articles
4
Article 1

Peuvent être admis à se présenter aux concours sur épreuves prévus à l'article 11 (2°) du décret 68-97 du 10 janvier 1968 modifié susvisé pour le recrutement des laborantins dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 les candidats titulaires des diplômes, titres ou qualifications suivants:

1° Brevet de technicien supérieur agricole (option Laboratoire d'analyses biologiques):

Attestation de réussite à la première série d'épreuves du brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ou attestation de réussite aux épreuves du premier groupe avec une moyenne égale ou supérieure à 10 ;

Attestation de réussite aux épreuves pratiques du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ou attestation de dispense de ces épreuves ;

Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de laborantin ou de laborantine délivré par l'assistance publique à Marseille au plus tard le 4 décembre 1978 ;

Diplôme de laborantin délivré par le centre hospitalier régional de Nancy au plus tard le 4 décembre 1978 ;

Diplôme délivré par les cours de laborantins du centre hospitalier régional de Rouen au plus tard le 4 décembre 1974 ;

Certificat d'aide-bactériologiste et d'aide-hématologiste délivré par l'institut Pasteur de Lille au plus tard le 4 décembre 1974 ;

Attestation de fin d'étude d'aide-laborantin délivrée par le cours privé d'aide-bactériologiste de l'institut Pasteur de Lyon au plus tard le 4 décembre 1974 ;

Brevet de technicien de laboratoire délivré par l'école technique supérieure de laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges Paris (13e), au plus tard le 4 décembre 1974 ;

Diplôme de bio-physicien délivré par l'école technique supérieure de laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges, Paris (13e) ;

Diplôme de chimiste ou d'aide-bactériologiste délivré jusqu'en 1967 par l'école technique Scientia, 72 à 82, rue Pixérécourt, Paris (20e) ;

Diplôme de laborantin spécialisé de biochimiste ou de biologiste délivré par l'école supérieure de biochimie et biologie, 31 bis, bd de Rochechouart, Paris (9e), au plus tard le 4 décembre 1974 ;

Diplôme de chimiste, biologiste, bactériologiste délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par l'école d'enseignement technique féminin, 116, av. du Général-Leclerc, Paris (14e) ;

Diplôme de laborantin délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par l'école Rachel, 8, rue Quinault, Paris (8e) ;

Diplôme d'élève breveté en bactério-biochimie délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par l'institut d'Arsonval, 8, rue Rollin, Paris (5e) ;

Diplôme de fin d'études délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par l'école d'aide de laboratoire 14, rue Victor-Hugo à Dijon ;

Attestation d'études délivré par l'école technique supérieure de chimie de l'Ouest, à Angers, de 1952 à 1959 inclus ;

Certificat de technicien ou de technicien supérieur d'analyses médicales délivré, au plus tard le 4 décembre 1978, par l'institut Gay-Lussac, 75, rue d'Anjou, Paris (8e) ;

Diplôme de chimie appliquée délivré, au plus tard le 4 décembre 1974, par le collège moderne et technique d'Arsonval, à Saint-Maur-des-Fossés ;

Attestation de scolarité de laborantin délivrée par le centre de postcure et de réadaptation professionnelle Beauvoir de la caisse régionale d'assurance maladie de Paris (formation d'Evry) ;

Titre professionnel de technicien de laboratoire biologique délivré par le ministère des affaires sociales et de l'emploi à l'issue de la formation assurée par le centre de postcure et de réadaptation professionnelle Beauvoir à Evry (Essonne) ;

Titre professionnel délivré par le centre universitaire de cure et de réadaptation de Bouffemont (spécialité technicien biochimiste) ;

Titre professionnel de technicien biochimiste délivré par le ministère des affaires sociales et de l'emploi à l'issue de la formation assurée par le centre de cure et de réadaptation de Bouffemont (Val-d'Oise) ;

Diplôme de technicienne de laboratoire de biochimie-biologie clinique délivré par l'école supérieure de technicienne de biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon ;

Certificat de scolarité délivré par l'école supérieure de techniciens et techniciennes de biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon à l'issue de la formation de technicien de laboratoire biochimie-biologie clinique ;

Diplôme universitaire de technologie-chimie ;

Baccalauréat de technicien Sciences biologiques (option biochimie ou biologie) ;

2° Sous réserve de l'accomplissement de trois années d'activités professionnelles à temps complet dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale:

Diplôme universitaire d'études scientifiques ;

Tout certificat d'études supérieures de sciences, quel que soit le régime sous lequel ce certificat a été obtenu ;

Baccalauréat de technicien chimie ;

Brevet d'enseignement industriel d'aide-chimie ou d'aide-biochimiste ;

Brevet d'agent technique agricole, spécialité Aide-chimiste de laboratoire ;

Brevet de technicien agricole, option Laboratoire agricole ;

Certificat d'aide-chimiste délivré avant 1968 par l'institut technique supérieur de Marseille ;

Diplôme de chimiste délivré par l'Ecole nationale de chimie 10, rue du Banquier, Paris (13e), au plus tard le 4 décembre 1978 ;

Certificat de fin d'apprentissage de laborantin délivré jusqu'en 1970 par l'association des pharmaciens et directeurs de laboratoire ;

Diplôme d'études universitaires générales (mention Sciences).

Article 2

Peuvent accéder à l'échelon exceptionnel de leur grade prévu au tableau annexe 1 de l'arrêté du 29 novembre 1973 modifié susvisé les laborantins titulaires, possédant l'un des titres, diplômes ou qualifications dont la liste est fixée à l'article 11 (1°, 2°) du décret 68-97 du 10 janvier 1968 modifié susvisé et à l'article 1er ci-dessus ou titulaires de l'un des titres suivants :

Baccalauréat ;

Certificat de fin d'études secondaires ;

Brevet supérieur ;

Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 1979 modifié sont abrogées.

Article 4

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 décembre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073058

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