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Texte réglementaire

Arrêté du 31 décembre 1986

Numéro
Date du texte
31 décembre 1986
Articles
4
Article 1

Peuvent être admis à se présenter aux concours sur épreuves prévues à l'article 18 (2°) du décret 68-97 du 10 janvier 1968 modifié susvisé pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 les candidats titulaires des diplômes, titres ou qualifications suivants :

Diplôme d'élève breveté délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par les écoles nationales professionnelles de manipulateur en radiologie (ancien diplôme d'aide-radiologiste) ;

Brevet supérieur de manipulateur radiographe délivré par le service de santé des armées ;

Certificat de manipulateur de radiologie délivré par les services de santé de la marine ;

Diplôme ou certificat d 'élève breveté de l'institut d'Arsonval (option électroradiologiste médicale) délivré au plus tard le 4 décembre 1978 ;

Certificat d'infirmier(ère) spécialisé(e) en électroradiologie délivré par l'école Solange-Bodin (Croix-Rouge française) avant 1965 ;

Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur ou de manipulatrice de radiologie délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par l'assistance publique à Marseille ;

Certificat de manipulateur de radiologie délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par les hospices civils de Lyon ;

Diplôme ou certificat de manipulateur de radiologie délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par les centres hospitaliers régionaux de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nancy et Strasbourg ;

Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de manipulateur d'électroradiologie délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par les centres hospitaliers régionaux de Lille et de Nice ;

Diplôme de manipulatrice de radiologie-secrétaire médicale délivré au plus tard le 4 décembre 1974 par l'école d'enseignement technique féminin,116, avenue du Général-Leclerc, Paris (14°) ;

Diplôme d'Etat de sage-femme ;

Diplôme d'Etat d'infirmier.

Article 2

Peuvent accéder à l'échelon exceptionnel de leur grade prévu au tableau annexe 1 de l'arrêté du 29 novembre 1973 modifié susvisé les manipulateurs d'électroradiologie titulaires, possédant l'un des titres, diplômes ou qualifications dont la liste est fixée à l'article 18 (1°, 2°) du décret 68-97 du 10 janvier 1968 modifié susvisé et à l'article 1er ci-dessus ou titulaires de l'un des titres suivants :

Baccalauréat ;

Brevet supérieur ;

Brevet de technicien supérieur électronicien ou en électrotechnique ;

Certificat d'études de manipulateur d'électroradiologie délivré par l'école supérieure de formation professionnelle.

Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 1979 modifié sont abrogées.

Article 4

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 décembre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073059

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