Arrêté du 26 avril 1965

• Date du texte: 26 avril 1965
• Articles: 8

Article 1

Les examens professionnels pour l'accès à l'emploi de chauffeur de chaudière à haute pression des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont organisés dans chaque établissements par le directeur général, le directeur ou le directeur économe.

Leurs dates sont annoncées au moins un mois à l'avance.

Peuvent être admis à se présenter à ces examens les candidats âgés de dix-huit ans au moins et de trente ans au plus au 1er janvier de l'année en cours.

Article 2

Les demandes d'admission doivent être adressées au directeur général, au directeur ou directeur économe de l'établissement.

A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

1) Une fiche d'état civil ayant moins de trois mois de date ;

2) Un extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois de date ;

3) Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée de ces documents ;

4) Le cas échéant, des attestations délivrées par les administrations publiques où le candidat est ou a été employé indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi ;

5) Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée de ce document ou de la première page du livret militaire.

Pour les candidats qui n'ont pas effectué de service militaire et âgés de plus de vingt ans, une pièce constatant leur situation au regard des lois sur le recrutement de l'armée ;

6) Un certificat médical attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de chauffeur de chaudière à haute pression ;

7) Pour les candidats bénéficiaires des dispositions législatives ou réglementaires concernant les droits de chefs de famille et sollicitant un recul de la limite d'âge, un bulletin de naissance des enfants datant de moins de trois mois.

Article 3

Le jury de chaque examen est composé comme suit :

1) Le directeur général, directeur ou directeur économe de l'établissement ou son représentant, président.

2) Un ingénieur des cadres hospitaliers ou communaux en service dans le département désigné par le préfet.

3) Un agent de l'établissement chargé de fonctions d'économat désigné par le directeur général, directeur ou directeur économe.

4) Un agent des services techniques de l'établissement désigné par le directeur général, directeur ou directeur économe.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 4

L'examen comprend les épreuves énumérés ci-après ;

A. - Epreuves théoriques.

Une interrogation orale portant sur deux des matières au moins figurant dans le programme annexé au présent arrêté (coefficient 2).

B. - Epreuves pratiques.

Une série d'opérations se rapportant à des travaux de conduite de chauffe et d'entretien courant portant sur le programme annexé au présent arrêté (coefficient 3).

Article 5

Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 4 ci-dessus.

Un total de 50 points au maximum est nécessaire pour l'admission définitive. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.

Article 6

Au vu des conclusions du jury, le directeur général, le directeur ou le président de la commission administrative procède à la nomination. Le cas échéant, les candidats sont nommés suivant le nombre de points obtenus par chacun d'eux.

Article 7

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Programme de l'examen professionnel pour l'accès aux emplois de chauffeur de chaudières à haute pression dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

A. - Epreuves théoriques.

La chaleur :

- Notions de quantité de chaleur ;

- Pouvoir calorifique ;

- Chaleur latente ;

- Chaleur sensible ;

- Température ;

La combustion :

- Le combustible : éléments combustibles, carbone et hydrogène.

Le comburant :

- Composition de l'air atmosphérique, oxygène, azote.

Les produits de combustion :

- Solides : cendres, mâchefers, suie ;

- Gazeux : CO2, oxygène, azote, vapeur d'eau.

- Combustion complète.

- Combustion incomplète.

- Chaleur disponible : Pouvoir calorifique.

- Chaleur utilisée : rendement.

- Chaleur perdue : dans les résidus solides, chaleur latente dans les fumées, chaleur sensible.

- Chaleur perdue : par radiation.

- L'excès d'air : chaleur perdue par excès d'air.

Contrôle de l'excès d'air.

Estimation des pertes par résidus solides et gazeux.

Estimation du rendement.

Les combustibles (caractéristiques d'utilisation) :

Combustibles solides :

- la granulométrie,

- l'eau accidentelle,

- les matières volatiles,

- la cokéfaction et agglutination, les cendres (pourcentage et fusibilité),

- le soufre nuisible,

- le pouvoir calorifique ;

Combustibles liquides :

- la viscosité de pompage,

- la viscosité de pulvérisation,

- la densité,

- le soufre nuisible,

- le pouvoir calorifique ;

Combustibles gazeux ;

- pouvoir calorifique ;

- composition des gaz industriels.

Réglage de la combustion :

- Débit de combustible ;

- Débit d'air de combustion : air neutre et excès d'air ;

- Evacuation des fumées : fumées neutres et excès d'air ;

tirage ;

- Contrôle de la fumivorité : pollution atmosphérique.

La vapeur d'eau :

- Pression ;

- Température d'ébullition de l'eau ;

- Vapeur saturée ;

- Surchauffage.

L'eau d'alimentation :

- Epuration ;

- Contrôle.

L'eau de chaudière :

- Contrôle ;

- Extraction

La sécurité :

- Manque d'eau ;

- Indicateur de niveau d'eau ;

- Appareils d'alarme ;

- Clapet de retenue d'alimentation ;

- Pression : manomètre, soupapes de sécurité ;

- Allumage d'une unité : mise en pression (précautions à prendre) ;

- Mise ne veilleuse ;

- Extinction.

B. - Epreuves pratiques.

I. - Observations des règles de sécurité.

II. - Conduite des feux :

- Maintien de l'allure ;

- Contrôle de l'excès d'air ;

- Contrôle de la fumivorité.

III. - Travaux d'entretien :

- Ramonage ;

- Niveau d'eau ;

- Contrôle de l'eau d'alimentation de l'eau des chaudières ;

- Extraction ;

- Réfection d'un joint.