Arrêté du 23 juin 1967

Article 1

Les fonctions de bibliothécaire dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont confiées, suivant leur importance, soit à des adjoints des cadres hospitaliers, soit à des commis.

Article 2

Les bibliothécaires se trouvant à la date de publication du présent arrêté dans l'une des positions visées à l'article L. 848 du code de la santé publique sont reclassés dans les emplois d'adjoints des cadres hospitaliers ou de commis suivant les correspondances figurant ci-après :
- Bibliothécaires diplômés
(Titulaires du baccalauréat ou du brevet supérieur)
Situation nouvelle : échelons et ancienneté de classe ou d'échelon conservée
SITUATION ANCIENNE : Classe exceptionnelle, 2 éch (ou 9 éch)
SITUATION NOUVELLE : 11 éch, Ancienneté majorée des 3/8 dans la limite de 4 ans.
SITUATION ANCIENNE : Classe exceptionnelle, 1 éch (ou 8 éch)
SITUATION NOUVELLE : 10 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 3 mois.
SITUATION ANCIENNE : 1 classe (ou 7 éch)
SITUATION NOUVELLE : 9 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 6 mois.
SITUATION ANCIENNE : 2 classe (ou 6 éch)
SITUATION NOUVELLE : 8 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 9 mois.
SITUATION ANCIENNE : 3 classe (ou 5 éch)
SITUATION NOUVELLE : 7 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 4 classe (ou 4 éch)
SITUATION NOUVELLE : 6 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 3 mois.
SITUATION ANCIENNE : 5 classe (ou 4 éch), après 1 an
SITUATION NOUVELLE : 5 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis diminuée de 6 mois.
SITUATION ANCIENNE : 5 classe (ou 3 éch), avant 1 an
SITUATION NOUVELLE : 4 éch, Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE : 6 classe (ou 2 éch)
SITUATION NOUVELLE : 3 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 3 mois.
SITUATION ANCIENNE : 7 classe (ou 4 éch), après 1 an
SITUATION NOUVELLE : 2 éch, Ancienneté majorée des 3/8.
SITUATION ANCIENNE : 7 classe (ou 3 éch), avant 1 an
SITUATION NOUVELLE : 1 éch, Ancienneté conservée.
- Bibliothécaires non diplômés
Situation nouvelle dans le cadre de commis
SITUATION ANCIENNE : 7 éch
SITUATION NOUVELLE : 7 éch, Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 6 éch
SITUATION NOUVELLE : 6 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 5 éch
SITUATION NOUVELLE : 5 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 4 éch
SITUATION NOUVELLE : 4 éch, Ancienneté acquise augmentée de 2 ans.
SITUATION ANCIENNE : 3 éch
SITUATION NOUVELLE : 3 éch, Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 2 éch
SITUATION NOUVELLE : 2 éch, Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 1 éch
SITUATION NOUVELLE : 1 éch, Ancienneté acquise.

Article 3

Le chef des établissements au ministère des affaires sociales, le secrétaire général pour les départements et territoires d'outre-mer au ministère d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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