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Texte réglementaire

Arrêté du 31 janvier 1989

Numéro
Date du texte
31 janvier 1989
Articles
1
Article 1

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 1989, l'emploi de chef d'établissement de l'hôpital de Lunel (Hérault) est rangé en 3e classe.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 janvier 1989 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073090

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