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Texte réglementaire

Arrêté du 6 juin 1979

Numéro
Date du texte
6 juin 1979
Articles
2
Article 1

L'arrêté du 7 janvier 1974 désignant les membres du comité des études préparatoires au certificat de capacité d'ambulancier est abrogé.

Article 2

Sont désignés pour faire partie du comité des études préparatoires au diplôme d'Etat d'ambulancier en qualité de :

1° Président,

Le directeur général de la santé ou son représentant.

2° Membres de droit représentant les administrations ou services intéressés par la formation des ambulanciers,

Un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;

Un représentant de la direction des Hôpitaux ;

Un représentant de la direction de la sécurité sociale ;

Deux représentants de la direction générale de la santé ;

Un représentant du ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile) ;

Un représentant de la fédération hospitalière ;

Un directeur d'hôpital siège d'un centre de formation.

3° Représentants des enseignants,

Un représentant de la Croix-Rouge française ;

Un représentant des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;

Un représentant de l'amicale des cours professionnels d'ambulanciers d'Aquitaine ;

Un représentant de l'association pour la formation professionnelle dans les transports ;

Le médecin directeur technique des centres d'enseignement fonctionnant auprès des centres hospitaliers régionaux et universitaires de Toulouse, Montpellier et Grenoble et auprès du syndicat interhospitalier d'Ile-de-France.

4° Personnes qualifiées ou représentants de la profession d'ambulancier,

M. le professeur Jolis ;

Le secrétaire général du Syndicat national de l'aide médicale urgente ;

Un représentant de l'Association nationale des sauveteurs ambulanciers ;

Un représentant de la Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;

Un représentant de la Fédération nationale des ambulanciers de France ;

Un représentant de la Confédération générale des ambulanciers ;

Un représentant de la Fédération nationale des syndicats départementaux d'ambulanciers ;

Un représentant de la Chambre syndicale nationale des ambulanciers français.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 juin 1979 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073134

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