Arrêté du 27 mars 1973

• Date du texte: 27 mars 1973
• Articles: 7

Article 1

Il est créé auprès de la commission de l'informatique un comité consultatif de l'informatique médicale.

Ce comité est chargé :

De proposer au ministre les grandes orientations de la politique à mener pour assurer la coordination de l'informatique médicale en matière de développement ;

De présenter au ministre toute mesure qui lui paraîtrait nécessaire dans le cadre de cet objectif ;

D'établir un rapport annuel concernant le développement de l'informatique médicale ;

De faciliter les échanges d'expériences et la concertation des équipes qui mènent des travaux d'informatique médicale.

Le comité rend compte périodiquement à la commission de l'informatique de l'état d'avancement de ses travaux. Il est tenu informé des délibérations de la commission de l'informatique.

Article 2

Le comité pourra fournir au comité consultatif de la recherche en informatique, créé par le décret n° 73-130 du 12 février 1973, tous éléments lui permettant de remplir, dans le domaine de l'informatique médicale, les missions qui lui sont confiées par ledit décret.

Article 3

Le comité comprend :

a. Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

Le directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

Le directeur général de l'industrie ou son représentant ;

Le délégué général à la recherche scientifique et technique ou son représentant ;

Le directeur de l'institut de recherche d'informatique et d'automatique ou son représentant ;

Le directeur des recherches et études techniques du ministère de la défense (groupe biologie et sciences humaines) ou son représentant ;

Un représentant du ministre des universités ;

Le chef de la division Organisation et méthodes-informatique ou son représentant ;

Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant.

b. Quatorze personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de l'informatique médicale et nommées pour une durée de trois ans.

Article 4

Un président est désigné parmi les quatorze personnalités par le ministre de la santé et de la sécurité sociale ;

Il est membre de droit de la commission de l'informatique.

Article 5

Le comité peut inviter à participer à ses travaux, à titre consultatif, toute personne qualifiée.

Article 6

Le comité peut créer en son sein des groupes de travail spécialisés. Certains de ces groupes pourront suivre, à titre permanent, le développement de projets d'informatique médicale.

Article 7

L'arrêté du 17 juin 1970 instituant un comité de l'informatique de santé est abrogé.