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Les perspectives de population prévues à l'article 1er, alinéa 3, du décret n° 73-54 du 11 janvier 1973 seront, en ce qui concerne les régions sanitaires, cohérentes avec celles qui ont été retenues lors de l'élaboration du plan de développement économique et social.
Les perspectives de population retenues par les préfets de région pour les secteurs sanitaires seront préparées avec le concours technique de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
du Arrêté du 15 février 1973 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073143
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