Arrêté du 25 juin 1986

• Date du texte: 25 juin 1986
• Articles: 4

Article 1

Sont interdits la mise et le maintien sur le marché à titre gratuit ou onéreux du produit suivant :

"Bain au cola et extraits végétaux" fabriqué par le laboratoire Alpol, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey, conditionné par les laboratoires Argiletz, 203, allée Montfermeil, 93320 Clichy-sous-Bois et commercialisé par la société Come Bac, 21, rue du Bac, 75007 Paris.

Article 2

Le fabricant, le conditionneur, les diffuseurs et les détaillants de ce produit doivent prendre toutes mesures pour le retirer de la vente dès publication du présent arrêté.

Article 3

En application des articles L. 658-8 et L. 658-9 du code de la santé publique, sont qualifiés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux présentes dispositions les médecins et pharmaciens inspecteurs de la santé ainsi que toutes les personnes habilitées à constater les infractions aux articles L. 213-1 à L. 216-1 du code de la consommation.

L'ensemble des agents qualifiés pour effectuer ces opérations peuvent retirer de la vente, en tout lieu où il se trouve, le produit mentionné à l'article 1er.

Article 4

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.