Article 1
Les règlements n°s 86-14, 86-15, 86-16, 86-17, 86-18, 86-19, 86-20, 86-21, 86-22, 86-23 et 86-24 du 24 novembre 1986 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 décembre 1986
Article 2
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 décembre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073199
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