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A titre expérimental, un service de "prélèvement accéléré" est créé permettant aux titulaires de comptes chèques postaux de remettre des prélèvements interbancaires accélérés à porter au débit des comptes bancaires ou comptes de caisse d'épargne ordinaire.
La taxe applicable au service est la suivante :
Prélèvement interbancaire de crédit accéléré : 2,00 F par opération, quel que soit le montant.
Le directeur général des postes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 9 décembre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073201
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