Arrêté du 22 avril 1985

• Date du texte: 22 avril 1985
• Articles: 3

Article 1

1° Le collège des présidents et vice-présidents des caisses de crédit municipal élit ses représentants au scrutin majoritaire plurinominal à un tour. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé l'emporte.

2° Les membres du collège sont informés par écrit de la date du vote deux mois avant celle-ci ; ils notifient leur candidature au plus tard un mois avant le jour du vote ; chaque électeur reçoit la liste des candidats et retourne, au plus tard le jour fixé pour le vote, le nom des quatre candidats de son choix, sous double pli cacheté et signé. Les résultats sont publiés dans la quinzaine qui suit le vote.

3° En cas de vacance du siège du président ou d'empêchement de ce dernier, le secrétaire général de l'Union centrale le supplée.

Article 2

Le collège des directeurs de caisses de crédit municipal élit ses représentants à l'Union centrale des caisses de crédit municipal suivant les mêmes modalités que le collège des présidents, telles qu'elle sont décrites à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3

Le directeur du Trésor et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.