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Texte réglementaire

Arrêté du 22 décembre 1959

Numéro
Date du texte
22 décembre 1959
Articles
4
Article 1

Les pièces de 1 centime, 2 centimes, 5 centimes, 10 centimes, 20 centimes, 50 centimes, 1 nouveau franc, 2 nouveaux francs, 5 nouveaux francs, dont la frappe est autorisée par l'article 2 du décret du 22 décembre 1959, seront fabriquées selon les caractéristiques suivantes :

Dénomination : 1 centime.

Diamètre (en millimètres) : 15.

Composition (titre droit) : acier inoxydable.

Poids :

- poids droit : 1,65 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 50.

Tranche lisse.

Dénomination : 2 centimes.

Diamètre (en millimètres) : 17.

Composition (titre droit) : acier inoxydable.

Poids :

- poids droit : 2,3 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 50.

Tranche lisse.

Dénomination : 5 centimes.

Diamètre (en millimètres) : 17.

Composition :

- titre droit (en millièmes) : cuivre 920, aluminium 60, nickel 20.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10.

Poids :

- poids droit : 2 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 50.

Tranche lisse.

Dénomination : 10 centimes.

Diamètre (en millimètres) : 20.

Composition :

- titre droit (en millièmes) : cuivre 920, aluminium 60, nickel 20.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10.

Poids :

- poids droit : 3 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 50.

Tranche lisse.

Dénomination : 20 centimes.

Diamètre (en millimètres) : 23,5.

Composition :

- titre droit (en millièmes) : cuivre 920, aluminium 60, nickel 20.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10.

Poids :

- poids droit : 4 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 50.

Tranche lisse.

Dénomination : 50 centimes.

Diamètre (en millimètres) : 25.

Composition :

- titre droit (en millièmes) : cuivre 920, aluminium 60, nickel 20.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10.

Poids :

- poids droit : 7 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 50.

Tranche cannelée.

Dénomination : 1 franc.

Diamètre (en millimètres) : 24.

Composition :

- titre droit (en millièmes) : nickel pur.

- tolérance (en millièmes) : minimum de pureté 980.

Poids :

- poids droit : 6 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 30.

Tranche cannelée.

Dénomination : 2 francs.

Diamètre (en millimètres) : 26.

Composition :

- titre droit (en millièmes) : argent 835, cuivre 165.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.

Poids :

- poids droit : 8,5 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 5.

Tranche cannelée.

Dénomination : 5 francs.

Diamètre (en millimètres) : 29.

Composition :

- titre droit (en millièmes) : argent 835, cuivre 165.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.

Poids :

- poids droit : 12 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 5.

Tranche : inscription en relief de la devise : "Liberté, Egalité, Fraternité".

Article 2

Le type des pièces de 1 centime, 2 centimes et 5 centimes en acier inoxydable sera conforme au modèle exécuté par l'atelier de gravure de l'administration des monnaies et médailles.

Article 3

Le type des pièces de 10 centimes, 20 centimes et 50 centimes en cupro-aluminium sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre des finances.

Article 4

Le type des pièces de 1 franc en nickel, de 2 francs et de 5 francs en argent sera conforme au modèle exécuté par M. O. Roty, graveur, et déposé en 1897 à l'administration des monnaies et médailles.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 décembre 1959 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073211

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