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Texte réglementaire

Arrêté du 27 juillet 1961

Numéro
Date du texte
27 juillet 1961
Articles
1
Article 1

Le type des pièces de 10 centimes, 20 centimes et 50 centimes en cupro-aluminium sera conforme :

Quant à la face, au modèle déposé à l'administration des monnaies et médailles par M. Henri Lagriffoul, graveur en médailles ;

Quant au revers, au modèle déposé à l'administration des monnaies et médailles par M. Adrien Dieudonné, graveur en médailles.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 juillet 1961 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073213

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