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Texte réglementaire

Arrêté du 9 janvier 1965

Numéro
Date du texte
9 janvier 1965
Articles
3
Article 1

Les pièces de 10 F en argent, au titre de 900/1.000, visées à l'article premier du décret n° 65-16 du 9 janvier 1965 auront les caractéristiques suivantes :

Diamètre (en millimètres) : 37.

Composition :

- titre droit : argent 900, cuivre 100.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.

Poids :

- poids droit : 25 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 5.

Tranche gravée en relief de motifs précisés à l'article 3.

Article 2

Le type des pièces de 10 F en argent sera conforme, en ce qui concerne la face et le revers, au modèle exécuté en vertu de la loi du 15 août 1795 par le graveur Augustin Dupré pour la pièce de 25 grammes d'argent et déposé à l'administration des Monnaies, compte tenu des précisions suivantes :

Sur la face, au-dessus du groupe représentant Hercule debout amenant la Liberté et l'Egalité à se donner la main, seront gravés les mots "Liberté, Egalité, Fraternité".

Sur le revers comportant deux branches entrelacées, l'une de chêne, l'autre d'olivier, seront gravés la légende République française ainsi que, au centre, la valeur de la pièce et, au-dessous, le millésime de l'année de fabrication.

Article 3

Sur la tranche seront gravés en relief des motifs décoratifs conformes au modèle conçu par M. Raymond Joly, Graveur général des Monnaies, et déposé à l'Administration des Monnaies.

Ces motifs se rapporteront respectivement à l'agriculture (gerbe de blé, coq, grappe de raisin), à l'industrie (marteau, roue dentée, compas) et au commerce (balance, corne d'abondance, caducée).

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 janvier 1965 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073215

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