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Texte réglementaire

Arrêté du 8 juin 1965

Numéro
Date du texte
8 juin 1965
Articles
3
Article 1

Les caractéristiques de la pièce d'un demi-franc, dont la frappe est autorisée par l'article 4 du décret n° 65-16 du 9 janvier 1965 susvisé, sont fixées ainsi qu'il suit :

Diamètre (en millimètres) : 19,5.

Composition :

- titre droit : nickel pur.

- tolérance (en millièmes) : minimum de pureté 980 pour mille.

Poids :

- poids droit : 4,5 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 5.

Tranche cannelée.

Article 2

Le type des pièces d'un demi-franc sera conforme au modèle exécuté par M. Oscar Roty, graveur, et déposé en 1897, à l'Administration des Monnaies et Médailles.

Article 4

Le type des pièces de 5 centimes fixé par l'arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques du 22 décembre 1959 susvisé est modifié.

Le nouveau type sera conforme à celui des pièces de 10 et 20 centimes fixé par l'arrêté susvisé du 27 juillet 1961, soit :

Quant à la face, conforme au modèle déposé à l'Administration des Monnaies et médailles par M. Henri Lagriffoul, graveur en médailles ;

Quant au revers, conforme au modèle déposé à l'Administration des Monnaies et Médailles par M. Adrien Dieudonné, graveur en médailles.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 juin 1965 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073217

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