A partir du 1er février 1966, les pièces de 5 centimes en acier inoxydable cesseront d'avoir cours légal entre particuliers et ne seront plus acceptées en paiement par les caisses publiques.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 janvier 1966
Article 1
Article 2
Toutefois, ces pièces pourront être reprises :
Jusqu'au 28 février 1966, par la Banque de France et par les banques ;
Jusqu'au 30 avril 1966, par les comptables du Trésor et les comptables des postes et télécommunications.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 janvier 1966 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073219
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