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Texte réglementaire

Arrêté du 30 août 1966

Numéro
Date du texte
30 août 1966
Articles
2
Article 1

A partir du 1er octobre 1966, les pièces de 5 anciens francs en alliage d'aluminium (type Lavrillier) cesseront d'avoir cours légal entre particuliers et ne seront plus acceptées en paiement par les caisses publiques.

Article 2

Toutefois, ces pièces pourront être reprises :

Jusqu'au 2 novembre 1966 inclus, par la Banque de France et par les banques ;

Jusqu'au 31 décembre 1966 inclus, par les comptables du Trésor et les comptables des postes et télécommunications.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 août 1966 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073220

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