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Texte réglementaire

Arrêté du 27 septembre 1969

Numéro
Date du texte
27 septembre 1969
Articles
2
Article 1

La composition et les caractéristiques de la nouvelle pièce de 5 F dont la frappe est autorisée par le décret n° 69-890 du 24 septembre 1969 sont fixées ainsi qu'il suit :

Diamètre (en millimètres) : 29.

Composition (titre droit) :

- couches extérieures : nickel pur.

- couches intérieures : cupro-nickel.

Poids :

- poids droit : 10 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 30.

Tranche cannelée.

Article 2

Le type de la pièce de 5 F est celui de la Semeuse exécuté par M. Oscar Roty et déposé en 1897 à l'Administration des Monnaies et Médailles.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 septembre 1969 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073225

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