Article 1
A partir du 1er février 1970, les pièces de 10 anciens francs et 20 anciens francs en bronze d'aluminium cesseront d'avoir cours légal entre particuliers et ne seront plus acceptées par les caisses publiques.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 janvier 1970
Article 2
Toutefois, ces pièces pourront être reprises :
Jusqu'au 3 mars 1970 inclus, par la Banque de France et par les banques ;
Jusqu'au 30 juin 1970 inclus, par les comptables du Trésor et les comptables des postes et télécommunications.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 6 janvier 1970 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073226
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