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Texte réglementaire

Arrêté du 8 novembre 1974

Numéro
Date du texte
8 novembre 1974
Articles
3
Article 1

La composition et les caractéristiques de la pièce de 50 F en argent dont la frappe est autorisée par le décret n° 74-797 du 23 septembre 1974 sont fixées ainsi qu'il suit :

Diamètre (en millimètres) : 41.

Composition :

- titre droit : argent 900, cuivre 100.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.

Poids :

- poids droit : 30 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10.

Tranche ornée en relief de motifs précisés à l'article 3.

Article 2

Le type des pièces de 50 F en argent sera conforme, en ce qui concerne la face et le revers, au modèle exécuté en vertu de la loi du 15 août 1795 par le graveur Augustin Dupré pour la pièce de 25 g d'argent et déposé à l'Administration des Monnaies, compte tenu des précisions suivantes :

Sur la face, au-dessus du groupe représentant Hercule debout amenant la Liberté et l'Egalité à se donner la main, seront gravés les mots "Liberté, Egalité, Fraternité".

Sur le revers comportant deux branches entrelacées, l'une de chêne, l'autre d'olivier, seront gravés la légende "République française" ainsi que, au centre, la valeur de la pièce et, au-dessous, le millésime de l'année de fabrication.

Article 3

Sur la tranche seront gravés en relief des motifs décoratifs conformes au modèle conçu par M. Raymond Joly et déposé à l'administration des Monnaies.

Ces motifs se rapporteront respectivement à l'agriculture (gerbe de blé, coq, grappe de raisin), à l'industrie (marteau, roue dentée, compas) et au commerce (balance, corne d'abondance, caducée).

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 novembre 1974 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073227

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