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Texte réglementaire

Arrêté du 24 mars 1978

Numéro
Date du texte
24 mars 1978
Articles
2
Article 1

Le type de la pièce de 2 F en métal commun, dont la frappe est autorisée par le décret n° 78-432 du 24 mars 1978 susvisé, est conforme, en ce qui concerne la face et le revers, aux modèles établis et exécutés par l'atelier de gravure de l'administration des monnaies et médailles.

Sur la face figure la Semeuse (d'après le type antérieur d'Oscar Roty) et la mention République française. Sur le revers l'inscription 2 F, des feuillages, la devise Liberté, Egalité, Fraternité et le millésime.

Article 2

La composition et les caractéristiques de la pièce visée à l'article précédent sont fixées ainsi qu'il suit :

Diamètre (en millimètres) : 26,5.

Composition :

- titre droit : nickel pur.

- tolérance (en millièmes) : pureté minimale 980.

Poids :

- poids droit : 7,5 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 30.

Tranche cannelée.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 mars 1978 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073229

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