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Texte réglementaire

Arrêté du 13 septembre 1982

Numéro
Date du texte
13 septembre 1982
Articles
3
Article 1

Il sera frappé par l'administration des monnaies et médailles pour le compte de l'Etat, indépendamment de la pièce de 10 F visée par l'arrêté du 8 novembre 1974, une série de pièces commémoratives de 10 F au millésime 1982 dont la composition et les caractéristiques ainsi qu'il suit :

Diamètre (en millimètres) : 26.

Composition :

- titre droit : cuivre 920, nickel 60, aluminium 20.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10.

Poids :

- poids droit : 10 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 50.

Article 2

Le type des pièces commémoratives de 10 F frappées au millésime 1982 sera conforme en ce qui concerne l'avers et le revers au modèle créé par M. Rousseau, graveur général des monnaies, et représentant :

- A l'avers :

Portrait de Gambetta, de profil à gauche, d'après les documents datant à peu près de 1870.

En légende, Léon Gambetta, avec ses dates de naissance et de mort : 1838-1882.

- Au revers :

Evocation de la célèbre envolée en ballon, le 7 octobre 1870, durant le siège de Paris. La devise "Liberté, Egalité, Fraternité" s'inscrit dans le ciel, au-dessus d'un faisceau de drapeaux aux plis mouvementés symbolisant l'ardent patriotisme de Gambetta et son idéalisme républicain.

Inscriptions : République française, la valeur de la pièce (10 F) et le millésime 1982.

La tranche de la pièce sera lisse.

Article 3

L'émission de la pièce commémorative visée par le présent arrêté sera limitée à 3 millions d'exemplaires.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 septembre 1982 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073238

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