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La Caisse centrale des banques populaires est autorisée à émettre, pour concourir au financement par les banques populaires de crédits aux artisans, un emprunt obligataire de 700.000.000 F, représenté par des obligations d'une valeur nominale de 5.000 F.
Le service de l'emprunt en intérêts, amortissements, frais et accessoires est garanti par l'Etat.
Les obligations seront émises à 99,16 p. 100, soit 4.958 F, jouissance du 21 mars 1983, et rapporteront un intérêt annuel de 15 p. 100 de leur valeur nominale payable en totalité le 21 mars de chaque année, et pour la première fois le 21 mars 1984.
Les obligations seront amorties en totalité à la fin de la dixième année, soit le 21 mars 1983, par remboursement à leur valeur nominale (5.000 F).
Toutefois, l'émetteur procédera à des rachats en bourse, si cela est nécessaire, à partir du 16 juin 1983 entre chaque échéance de coupons dans la limite annuelle de 10 p. 100 du nombre de titres en circulation.
La Caisse centrale des banques populaires s'interdit de procéder, pendant toute la durée de l'emprunt, à l'amortissement anticipé des obligations par remboursement. Toutefois elle se réserve le droit de procéder à toute époque à des rachats en bourse.
Les obligations cesseront de porter intérêt à partir du jour où elles seront appelées au remboursement. Au cas où une obligation présentée au remboursement serait démunie de coupons non échus à la date de la présentation, le montant nominal des coupons manquants serait déduit de la somme à rembourser.
Le paiement des intérêts et le remboursement des titres seront effectués sous la seule déduction des retenues opérées à la source ou des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
Les titres seront délivrés sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.
L'admission de l'emprunt aux opérations de la Sicovam sera demandée.
Les dispositions du décret du 7 septembre 1959 portant simplification de la gestion des titres nominatifs seront applicables à la présente émission. Des coupures multiples pourront être créées, la Caisse centrale des banques populaires s'engage à échanger les coupures multiples en coupures unitaires sur demande de la Sicovam.
L'émission sera ouverte le 7 mars 1983 et pourra être close sans préavis.
du Arrêté du 3 mars 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073266
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