Arrêté du 18 juillet 1983

• Date du texte: 18 juillet 1983
• Articles: 6

Article 1

Il est créé par la direction générale des douanes et droits indirects un traitement informatisé, dénommé Archange, dont la finalité essentielle est la gestion des carnets de change (émission et clôture).

Article 2

Ce traitement a pour fonction, d'une part, de déceler les anomalies résultant de la délivrance de plusieurs carnets à un même titulaire, d'autre part, d'établir des statistiques sur la délivrance de ces carnets.

Article 3

Les informations collectées et enregistrées concernant la désignation du carnet sont les suivantes :

Code établissement ou numéro SIREN ;

Code guichet ou code D.G.D.D.I. ;

Numéro de carnet ;

Date d'émission ;

Date de clôture ;

Code opération.

Les informations concernant le titulaire du carnet sont les suivantes :

Qualité (monsieur, madame ou mademoiselle) ;

Nom de naissance ;

Prénom ;

Date de naissance ;

Lieu de naissance (département ou pays, commune) ;

Domicile.

Article 4

Ces informations sont exclusivement destinées aux agents habilités par le code des douanes à exercer le droit de communication prévu par l'article 65 de ce code.

Leur traitement ne fait l'objet d'aucune interconnexion avec quelque fichier que ce soit.

Article 5

Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du ou des services désignés par arrêté du directeur général des douanes et droits indirects.

Article 6

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.