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Le Crédit national est autorisé à émettre deux emprunts obligataires d'un montant total maximum de 3,6 milliards de francs :
Un de 1.000.000.000 de F au taux de 14,60% ;
Un de 2.600.000.000 de F maximum en deux tranches :
La première de 1.300.000.000 de F au taux de 13,30% avec bons de souscription ;
La seconde de 1.300.000.000 de F au maximum.
du Arrêté du 22 juillet 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073272
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