Arrêté du 29 juillet 1983

• Date du texte: 29 juillet 1983
• Articles: 2

Article 1

Le taux de rendement actuariel brut des bons à trois ans de la Caisse nationale de crédit agricole émis à compter du 1er août 1983 est fixé à 10 p. 100.

Les prix de remboursement sont les suivants :

Prix de remboursement net après prélèvement libératoire de 45 p. 100. Option A :

Coupure de 1.000 F : 1.182,05.

Coupure de 10.000 F : 11.820,50.

Prix de remboursement brut avant impôt. Option B :

Coupure de 1.000 F : 1.331.

Coupure de 10.000 F : 13.310.

Prix de remboursement net après prélèvement libératoire de 50 p. 100. Option C :

Coupure de 1.000 F : 1.165,50.

Coupure de 10.000 F : 11.655.

Article 2

Les souscripteurs de bons à trois ans de la Caisse nationale de crédit agricole peuvent demander à souscrire des bons émis à une valeur inférieure aux quotités visées à l'article 1er du présent arrêté.

Le taux de rendement actuariel brut des bons de cette catégorie émis à compter du 1er août 1983 est fixé à 9,75 p. 100, et le prix d'émission à 756,45 F.