Arrêté du 29 juillet 1983

• Date du texte: 29 juillet 1983
• Articles: 2

Article 1

Les taux de rendement actuariel brut des bons à 5 ans de la Caisse nationale de crédit agricole émis au pair à compter du 1er août 1983 sont fixés à :

7,50 p. 100, pour un bon d'un an d'échéance ;

9 p. 100, pour un bon de deux ans d'échéance ;

10 p. 100, pour un bon de trois ans d'échéance ;

11 p. 100, pour un bon de quatre ans d'échéance ;

13 p. 100, pour un bon de cinq ans d'échéance.

Les prix de remboursement sont les suivants :

I - Option A (après prélèvement libératoire de 45 p. 100).

Coupure de 1.000 F : 1.463,35.

Coupure de 10.000 F : 14.633,50.

II - Option B (avant impôt).

Coupure de 1.000 F : 1.842,45.

Coupure de 10.000 F : 18.424,50.

III - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100).

Coupure de 1.000 F : 1.421,25.

Coupure de 10.000 F : 14.212,50.

Article 2

Les souscripteurs de bons à cinq ans de la Caisse nationale de crédit agricole peuvent demander à souscrire des bons émis à une valeur inférieure aux quotités visées à l'article 1er du présent arrêté.

Les taux de rendement actuariel brut de cette catégorie de bons émis à compter du 1er août 1983 sont fixés à :

7,25 p. 100, pour un bon d'un an d'échéance ;

8,75 p. 100, pour un bon de deux ans d'échéance ;

9,75 p. 100, pour un bon de trois ans d'échéance ;

10,75 p. 100, pour un bon de quatre ans d'échéance ;

13 p. 100, pour un bon de cinq ans d'échéance.

Les prix d'émission et de remboursement de cette catégorie de bons sont les suivants :

I. - Option A (après prélèvement libératoire de 45 p. 100).

Coupure de 1.000 F :

Prix d'émission : 542,75.

Prix de remboursement : 794,25.

Coupure de 10.000 F :

Prix d'émission : 5.427,50.

Prix de remboursement : 7.942,50.

II - Option B (avant impôt).

Coupure de 1.000 F :

Prix d'émission : 542,75.

Prix de remboursement : 1.000.

Coupure de 10.000 F :

Prix d'émission : 5.427,50.

Prix de remboursement : 10.000.

III - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100).

Coupure de 1.000 F :

Prix d'émission : 542,75.

Prix de remboursement : 771,40.

Coupure de 10.000 F :

Prix d'émission : 5.427,50.

Prix de remboursement : 7.714.