Article 1
Le crédit national est autorisé à émettre deux emprunts obligataires :
Un de 1.500.000.000 de francs au taux de 13,80 p. 100.
Un de 1.500.000.000 de francs à taux variable.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 avril 1984
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 avril 1984 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073290
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