Article 1
La garantie de l'Etat est accordée au service en intérêts, amortissement, frais et accessoires de l'emprunt de 500 millions de francs émis par la Caisse centrale des banques populaires.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 mai 1984
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 mai 1984 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073291
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