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La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre, simultanément, deux emprunts obligataires :
Un emprunt à taux fixe de 1.000 millions de francs représenté par 200.000 obligations de 5.000 F nominal, d'une durée de douze ans ;
Un emprunt à taux variable à référence obligataire de 1.200 millions de francs représenté par 240.000 obligations de 5.000 F nominal, d'une durée de onze ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 7 septembre 1984 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073301
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