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Texte réglementaire

Arrêté du 12 novembre 1985

Numéro
Date du texte
12 novembre 1985
Articles
4
Article 1

Il sera frappé par l'administration des monnaies et médailles, pour le compte de l'Etat, indépendamment de la pièce de 10 F visée par l'arrêté du 8 novembre 1974, une série de pièces commémoratives de 10 F au millésime 1985, dont la composition et les caractéristiques sont fixées ainsi qu'il suit :

Désignation : pièces en argent de qualité courante.

Diamètre (en millimètres) : 26.

Composition :

- titre droit : cuivre 920, nickel 60, aluminium 20.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10.

Poids :

- poids droit : 10 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 50.

Tranche lisse avec inscription incuse de la devise : "Liberté, Egalité, Fraternité".

Article 2

Le type de la pièce commémorative de 10 F frappée au millésime 1985 sera conforme au modèle créé par M. Claude Lesot, maître graveur à l'administration des monnaies et médailles, et présentant :

A l'avers : l'effigie de Victor Hugo de face avec :

- sur la gauche, les dates superposées et horizontales "1885-1985", ainsi que le nom du poète gravé en légende ;

- dans la partie inférieure droite de la pièce, une branche de laurier stylisée.

Au revers :

- dans la partie supérieure, la valeur faciale "10 F" ;

- au centre, la représentation symbolique de l'oeuvre de l'écrivain illustrée par Gavroche, Cosette et Notre-Dame de Paris et un livre ouvert barré d'une plume d'oie auquel est adossé un masque de théâtre antique montrant l'écrivain homme de théâtre ;

- au dessous, la signature "Victor Hugo" ;

- dans la moitié inférieure, la légende "République française" coupée du millésime 1985.

Sur la tranche lisse : l'inscription incuse de la devise :

"Liberté, Egalité, Fraternité".

Article 3

L'émission de la pièce visée par le présent arrêté sera limitée à dix millions d'exemplaires.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 novembre 1985 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006073314

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